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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 80 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 251 )
Publié le 14 mars 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 939
Article 13 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La sécurité de nos concitoyens est une priorité absolue.
Or, cet article allège considérablement les conditions qui permettent de prononcer à l'encontre d'une personne ayant commis un acte grave à l'occasion d'une manifestation sportive ou présentant une menace pour l'ordre public une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public.
Pour assurer le bon déroulé des Jeux Olympiques et Paralympiques à venir, il convient donc de le supprimer.
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