Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 776 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Gonzalez.
Texte de loi N° 939
Article 8
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 11 août 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à borner strictement cette autorisation des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein du CCOS à visualiser l'ensemble des images des systèmes de vidéo-protection transmises en temps réel depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, ainsi que celles de leurs abords.
À charge, après cette période, de venir pérenniser ce dispositif si ce dernier à su montrer son efficacité.
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