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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 775 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Gonzalez.
Texte de loi N° 939
Article 7
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« objet »,
le mot :
« finalité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à alerter sur le choix de l'entreprise chargée de la gestion des traitements algorithmiques des vidéos collectées. En effet, compte tenu de la sensibilité des images en question, et du danger d'une potentielle revente de ces données à des fins commerciales. Il serait préférable de confier cette tâche à une société nationale, obéissant aux lois nationales, dans un soucis de préférence nationale, de souveraineté stratégique, et enfin de sécurité des données.
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