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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 773 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Gonzalez.
Texte de loi N° 939
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vidéoprotection »
insérer les mots :
« permettant également la captation et l’enregistrement du son »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise d'une part à clarifier la position de ce texte en matière de captation sonore, étant donné que cela pourrait avoir des conséquences plus intrusives sur le publique; et d'autre part, informer le publique sur ce que revêt concrètement le terme de "vidéoprotection", terme plus axé sur la captation d'images que celle du son. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de transparence totale.
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