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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 772 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Gonzalez.
Texte de loi N° 939
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à alerter sur l'importance d'informer le public de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo-protection.
Outre le caractère hautement dissuasif de ces méthodes d'information du public, il semble nécéssaire que corrélativement à la mise en place d'outils de protection supplémentaires, soit mis en place des outils d'information du public, afin de respecter le nécéssaire arbitrage entre sécurité et protection des libertés fondamentales.
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