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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 689 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 97 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 939
Article 7
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »
les mots :
« des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la population, via l’intelligence artificielle, soit uniquement appliquée lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et qu’aucun autre événement ne puisse être concerné.
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