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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 688 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 939
Article 7
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024 »
les mots :
« , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la population, via l’intelligence artificielle, soit uniquement appliquée durant le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Rien ne justifie que la durée d’application soit étendue, en amont, comme en aval.
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