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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 587 (Tombe)

Publié le 16 mars 2023 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 939

Article 7 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« abords »

insérer les mots :

« , qui doivent avoir un lien suffisamment direct avec la manifestation concernée, ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli
Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la définition que le gouvernement et le législateur entendent donner aux abords des lieux accueillant ces manifestations, qui feront l’objet de mesures de vidéoprotection.
Les algorithmes ont effectivement besoin d’un apprentissage à partir des bases de données d’images de foules. C’est ce qui leur permettra de signaler aux forces de l’ordre des évènements anormaux.
Il est bien entendu, et eu égard au caractère exceptionnel que constituent les Jeux olympiques et paralympiques, que ces abords ne peuvent être les mêmes selon les spécificités et les contraintes propres à chaque lieu accueillant des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Toutefois, ces abords doivent être davantage précisés afin de s’assurer d’une utilisation éclairée et proportionnée de la vidéo protection au but recherché, à savoir la sécurité de tous et le bon déroulement des manifestations. Ces précisions permettront en outre de lever les doutes quant à la crainte d'une généralisation de l’utilisation de la vidéoprotection en tout lieu. C’est la raison pour laquelle cet amendement entend venir préciser que les abords doivent avoir un lien suffisamment direct avec les lieux accueillant ces manifestations.

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