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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 183 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 939
Après l'article 6
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑4 du code de la sécurité intérieure, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les agents de police municipaux peuvent, en fonction des nécessités de leur activité professionnelle et du but poursuivi, et avec l’accord du maire, exercer leur mission armée et en tenue civile. Lors d’opérations de police, ils sont porteurs, de façon visible, de l’un des moyens matériels d’identification dont ils sont dotés sauf instructions expresses de l’autorité commandant l’opération. »
Exposé sommaire :
Pendant la durée la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, cet amendement donne à la police municipale la possibilité d’exercer sa mission en civil et armée lorsque cela est nécessaire.
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