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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 181 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 939
Après l'article 6
L’article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le soin de conduire à ses frais, dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche ou dans une chambre de sûreté, une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics, pour y être retenue jusqu’à ce que son taux d’alcoolémie soit inférieur ou égal à 0,25 mg d’alcool d’air expiré. »
Exposé sommaire :
Les JO 2024 vont être de toute évidence « festifs ». Pour assurer la sécurité des personnes y participant, cet amendement se donne pour objectif de permettre aux polices municipales d’être en mesure de prendre en charge les personnes en état d’ivresse sur la voie publique pour assurer, non seulement leur sécurité, mais aussi celle des riverains et des passants.
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