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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 175 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 939
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel car l’objectif de l’alinéa 10 est louable en soi.
L'objectif de l'article 4 est de lutter contre le dépistage, y compris génétique.
À l'alinéa 3, il est précisé que les échantillons ne sont prélevés qu' "aux seules fins de mettre en évidence la présence dans l’échantillon (...) d’une substance ou d’une méthode interdite en application de l’article L. 232‑9".
Dès lors, comment est-il possible de faire des découvertes incidentes ?
Il ne faudrait pas que les test génétiques antidopages soient détournés de leur fonction première.
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