Amendement N° 170 (Rejeté)

Amendement d'appel.

Selon un article du Monde du 24 janvier dernier : "Initialement le texte du gouvernement prévoyait de transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l’organisation des Jeux olympiques, en autorisant le Laboratoire antidopage français (LADF) à procéder à des analyses qu’il ne pratique pas jusqu’à présent : examen des caractéristiques génétiques ou comparaison d’empreintes génétiques des sportifs afin « de mettre en évidence la présence et l’usage de substances ou de méthodes interdites ». Ces tests devaient être autorisés durant une période limitée entourant les Jeux.

En commission, les sénateurs avaient, dans un premier temps, voulu distinguer deux catégories de tests génétiques : d’une part, les analyses visant à comparer les empreintes génétiques des sportifs pour détecter des substitutions d’échantillons ou des transfusions sanguines, en prévoyant à titre de garanties l’information préalable du sportif et le caractère subsidiaire de ces techniques ; d’autre part la mise en œuvre de techniques plus intrusives d’examen de caractéristiques génétiques visant à détecter des mutations génétiques naturelles ou le recours à des techniques de dopage génétique.

Dans le premier cas, les tests avaient, pour les sénateurs, vocation à être pérennes, au-delà des seuls JOP. Dans le second cas, ils avaient souhaité la mise en place d’une expérimentation, menée jusqu’en juin 2025, assortie d’un rapport d’évaluation au Parlement."

Finalement, à travers un amendement présenté par Agnès Canayer, rapporteur sur le projet de loi pour la commission des lois, les sénateurs ont annulé ce distinguo, supprimant la phase d’expérimentation pour les tests génétiques les plus intrusifs."

La lutte anti-dopage est bien évidemment indispensable mais la généralisation de tests génétiques pose quelques questions éthiques. Que fait-on des tests génétiques pratiqués sur les athlètes ? Leur généralisation est-elle souhaitable ?

Selon la scientifique Valentina Gineviciene, il semblerait que, pour le moment, le « dopage génétique demeure à l’abri des radars ». En effet, la protéine produite via le dopage est similaire à celle produite naturellement par le corps. De plus, « l’expression des gènes ajoutés pourrait être modulée avec des produits pharmaceutiques, rendant encore plus difficile la détection ». Dans ces conditions, qu’apporte la suppression de la phase d’expérimentation pour les tests génétiques les plus intrusifs ?