Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 741 à l'amendement N° 722 (Tombe)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par cette entité ».
Exposé sommaire :
Il ne peut être préjugé du fait qu'une politique de recherche ambitieuse en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection puisse relever exclusivement d'une autorité administrative indépendante, notamment en raison d'interfaces avec les exploitants d'installations nucléaires d'une part, et d'autre part de l'existence de projets de recherche commun au nucléaire civil et militaire qui relèvent de la sécurité et de la défense nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.