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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 728 à l'amendement N° 722 (Tombe)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Batho.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« différentes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot :
« nucléaire »
insérer les mots :
« en matière d’expertise pour le compte de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« ainsi que la préservation des prérogatives de l’État et de ses besoins d’expertise en matière de défense nationale et de lutte contre les actes de malveillance ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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