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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 706 à l'amendement N° 475 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Dive.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après le mot :
« terroristes »,
insérer le mot :
« , militantes »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son objet même
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