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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 593 (Irrecevable)

Publié le 9 mars 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 917

Après l'article 13

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l'opportunité d'utiliser les fonds d'épargne réglementée pour financer le programme de construction des centrales nucléaires prévu par le présent projet de loi.

Exposé sommaire :

Fin janvier 2023, l'encours des livrets A et des livrets de développement durable et solidaire s'élevait à 520 milliards d'Euros.

Le besoin de financement du nouveau programme de construction nucléaire est estimé à environ 60 milliards d'Euros ( 46 Milliards hors provisions et aléas), d'après le rapport d'audit des coûts du programme EPR2 du 4 octobre 2021. Compte tenu de l'état des finances publiques, il serait hasardeux d'engager dans l'opération, une part importante de crédits budgétaires.

Par ailleurs, il est important que le coût du capital nécessaire soit le plus bas possible car il a été démontré à Hinckley Point, qu'il existait une corrélation forte entre le coût du capital et le prix de l'électricité proposé aux consommateurs. Le recours à cette épargne réglementée permettrait ainsi d'offrir des conditions de financement avantageuses au constructeur.

Ainsi le recours à l'épargne des Français, notamment celle détenue dans le livret de Développement Durable, apparaît une solution à privilégier, et serait aussi particulièrement à même de mobiliser les Français, sur le thème de la reconquête de notre souveraineté énergétique, pour ce grand programme, cinquante ans après le Plan Messmer. Cela permettrait aussi de souligner combien le nucléaire est au service du développement durable de notre pays.

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