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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 575 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Loubet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives offertes par la création d'un fonds souverain, abondé notamment par l'épargne des Français, destiné à financer la construction du parc nucléaire prévu par le Gouvernement grâce à la dite loi.
Exposé sommaire :
Cet amendement lance l'idée de la création d'un fonds souverain français (FSF) orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle, afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays, et en particulier de financer le nouveau programme nucléaire national et le fonctionnement des installations existantes.
On peut effectivement imaginer un fonds privé, placé sous l’égide de la Caisse des dépôts et consignations. Ce fonds pourrait être alimenté par les encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) dont l'encours se monte aujourd'hui à 520 milliards€. Le nucléaire, c'est du développement durable.
Le FSF serait appelé à atteindre 500 milliards d’euros, avec une première tranche de 100 milliards d’euros émise, dans les premiers mois de sa création. Cette émission s’adresse à l‘épargne privée des Français et devra être sursouscrite, compte tenu des caractéristiques du fonds (avec un rendement annuel en fonction de la durée de détention, garantie en capital) et du surplus d'épargne disponible depuis les périodes de confinement, estimé par la Banque de France à 200 milliards d’euros.
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