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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 571 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Loubet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des capacités (compétences, savoir-faire, production, etc.) de la filière nucléaire nationale, de ses faiblesses et besoins, de ses dépendances notamment dues à la vente de certains actifs à des groupes étrangers. Le rapport pourra notamment analyser les conséquences de la vente des activités « Turbines » d’Alstom au groupe américain General Electric.
Exposé sommaire :
La protection de l’intégrité de la filière électronucléaire est une nécessité dans le cadre du lancement d’un nouveau programme nucléaire. Après des décennies d'absence de visibilité qui ont pénalisé le secteur, ces dernières années, certaines ventes d’activités industrielles ont menacé l’intégrité de la filière et l’indépendance technologique de notre pays. Par exemple, la vente des activités « Turbines » d’Alstom en 2014 au groupe américain General Electric a fragilisé la filière, conduisant même finalement à son récent rachat par EDF.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport afin de déterminer les capacités et les besoins mais aussi les faiblesses et les dépendances de la filière électronucléaire française.
Ces informations doivent éclairer le Parlement et les parties prenantes pour assurer la maintenance du parc actuel et le lancement du futur programme nucléaire, mais aussi protéger la filière face à des investissements étrangers qui pourraient menacer la souveraineté et l’indépendance énergétiques du pays.
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