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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 562 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins en équipements et services entraînés par les constructions prévues dans ce projet de loi, notamment en ce qui concerne la médecine du travail, les services relatifs à la petite enfance et la restauration sur les sites d’implantation des futurs réacteurs.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le rapport mentionné puisse anticiper les besoins en équipements et services que la construction des nouveaux réacteurs aura créés.
Il est impératif, afin que les objectifs poursuivis par le présent projet de loi puissent être réalisés dans les meilleures conditions et avec une diligence conforme à la situation d’urgence qui a motivé sa rédaction, que les besoins très concrets des personnes qui seront amenées à travailler sur les sites nucléaires, soient évalués et pris en compte.
Le présent amendement vise à s’assurer qu’une telle évaluation aura bien lieu afin que rien ne vienne ralentir la relance de notre filière nucléaire.
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