Amendement N° 491 (Rejeté)

L’objet de cet amendement est de confirmer l’indissociabilité des missions d’expertise et de recherche de l’IRSN.
Le délibéré de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN du 14 février dernier exprime son profond désaccord avec le projet de démantèlement de l’IRSN. Le communiqué souligne que la recherche de l’IRSN est reconnue par tous comme de très haut niveau. Ce lien avec la recherche, qui inclut l’ensemble des meilleurs spécialistes mondiaux, lui permet d’alimenter son expertise par les éléments de connaissance et les technologies les plus actuelles. L’IRSN peut ainsi développer des programmes pour résoudre des questions encore non ou mal résolues, ou adopter les méthodes d’évaluation des risques aux nouveaux enjeux et à l’évolution des technologies nucléaires.
Ainsi, l’IRSN accueille en son sein des experts de très hauts niveaux, issus de la recherche et désireux de poursuivre une carrière dans le domaine de l’expertise, ou même en exerçant parallèlement deux métiers d’expert et de chercheur. L’IRSN participe également à des actions de recherche communes avec les industriels strictement encadrés par des règles déontologiques.
Ce lien indispensable entre expertise et recherche doit être préservé entièrement pour garantir toute la force de l’expertise nucléaire française. La fusion de l’ASN et de l’IRSN ne saurait remettre en cause les possibilités d’embauche de thésards par exemple au motif que les autorités ne sont pas considérées comme des organisme de recherche. L’enjeu de conserver la recherche de l’IRSN est double, pour l’apport à la recherche des doctorants d’une part et d’autre part pour le parcours des chercheurs qui aspirent à encadrer des doctorants. Il a été rappelé par la Ministre de la TE à la commission des affaires économiques que les compétences en recherche et en expertise seraient maintenues ensemble dans le respect des règles d’indépendance applicables.