Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 485 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac.
Texte de loi N° 917
Après l'article 9 (consulter les débats)
Après la dernière occurrence du mot : « nucléaire », la fin du second alinéa de l’article L. 591‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « dès que ceux-ci sont disponibles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le principe d’amélioration constante de la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que son contrôle.
Ainsi, alors que notre consommation en électricité est appelée à connaître une augmentation constante, notre parc nucléaire doit en même temps faire face à de multiples enjeux : vieillissement, perte de compétences dans certains domaines, problèmes de corrosion, effets et risques liés au changement climatique. Ainsi, il est impératif de garantir que notre réglementation ne régresse pas dans ce domaine.
En ce sens, cet amendement propose d’inscrire dans le code de l’environnement la responsabilité de l’État en matière d’amélioration et de contrôle de la sûreté nucléaire, en utilisant, dès que possible, les nouvelles connaissances scientifiques et techniques disponibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.