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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 484 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Bordat.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis (consulter les débats)
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté et de sécurité nucléaire tient compte de la vulnérabilité des installations nucléaires au changement climatique, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
Exposé sommaire :
L’article 9 bis, introduit par le Sénat, définit les modalités de prise en compte du changement climatique dans la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base.
Le présent amendement a pour objet de rétablir cet alinéa supprimé en commission des affaires économiques par amendement gouvernemental, dans une rédaction légèrement différente afin de prendre en compte certaines remarques ayant été soulevées lors des discussions. Ainsi, il s’agit ici de prendre en compte la vulnérabilité au changement climatique dans la démonstration de sûreté et de sécurité nucléaire, dans le cadre du réexamen, et notamment l’opérabilité des équipements en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations.
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