Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 386 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer la disposition de l'article 9A qui prévoit d’intégrer, dans le rapport sur les besoins prévisionnels humains et financiers pour les missions de contrôle, d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire, le périmètre et les conditions de transfert des missions et des personnels de l'IRSN à l'ASN.
Par cet amendement, nous réaffirmons notre opposition totale au projet gouvernemental de démantèlement de l'IRSN. Ce projet brutal aura pour conséquence la perte d’indépendance, de transparence et de compétences techniques de l’expertise de sûreté nucléaire et l'affaiblissement du dialogue avec la société civile sur les questions liées à la sûreté nucléaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.