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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 301 (Non soutenu)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Seitlinger.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis
Rétablir le II de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1333‑3 du code de la défense est complété par les mots : « , dont la cybersécurité ». »
Exposé sommaire :
Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat, plus claire, en spécifiant les risques liés à la cyberactivité
malveillante
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