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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 267 (Non soutenu)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
À des fins de simplifications, il est proposé de supprimer cet article dont les précisions relèvent de l'appréciation de l'ASN.
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