Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 264 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 917
Article 4
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivrance de l’autorisation environnementale, alors que les travaux sur l’ilot nucléaire ne débutent qu’après publication du décret d’autorisation de création des réacteurs.
Il est proposé de supprimer le rappel des étapes précédant la délivrance de l’autorisation environnementale, déjà prévu dans le code de l’environnement et qui ajoute un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) alors qu’elle est déjà saisie sur la demande d’autorisation de création des réacteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.