Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 237 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 257 )

Publié le 9 mars 2023 par : Mme Petex-Levet, M. Nury, M. Brigand, M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 917

Article 1er

À l’alinéa 2, après le mot :

« existante »,

insérer les mots :

« ou ayant existé ».

Exposé sommaire :

Le 19 février 2020, le gouvernement publiait le décret actant la fin de l’autorisation d’exploiter de la centrale nucléaire de Fessenheim, avec un arrêt du réacteur n°1 le 22 février 2020 et du réacteur n°2 le 30 juin 2020.

Cette décision, prise par le président François Hollande et mise en œuvre par son successeur Emmanuel Macron, fut à la fois :

- Une faute industrielle : il s’agissait de l’une des centrales les plus sûres de France selon l’ASN, qui avait bénéficié de 313 millions d’euros d’investissements de la part d’EDF entre 2016 et 2019, garantissant son parfait état de sûreté et de fonctionnement ;
- Un contresens écologique : en renonçant à deux réacteurs nucléaires de 900 MW, la France a abandonné une source fiable de production d’électricité décarbonée en échange de 6 à 10 millions de tonnes de rejets de CO2 par an supplémentaires ;
- Une catastrophe sociale : la fermeture de la centrale a provoqué la suppression de 1 200 emplois (850 sur site et 350 sous-traitants), soit 42 % des salariés de la commune, affectant de nombreuses familles sur un territoire déjà fortement désindustrialisé ;

Ce projet de loi doit être l’occasion de réenvisager une utilisation pertinente du site.

Le démantèlement des installations et bâtiments annexes, en parfait état de fonctionnement, ne sera définitivement acté qu’en 2025 avec la parution du décret de démantèlement. Il est donc possible d’envisager d’ici-là la possibilité d’y réinstaller de nouveaux réacteurs afin de mobiliser rapidement une capacité de production supplémentaire pour notre parc nucléaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.