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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 200 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Tivoli.
Texte de loi N° 917
Article 1er F (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires depuis dix ans. »
Exposé sommaire :
Le 30 juin 2020, fermait définitivement la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette fermeture a eu des conséquences industrielles et sociales désastreuses. Elle a eu pour effet une perte de puissance électrique décarbonée en France et est l’une des causes de notre perte de souveraineté énergétique.
Le présent amendement prévoit que le rapport prévu à l’article 1er D analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires ces 10 dernières années.
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