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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 168 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 917
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« informée »
insérer les mots :
« , quinze jours à l’avance, ».
Exposé sommaire :
Instance de débat et de vigilance, les commissions locales d’information territorialement compétentes assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement.
Représentatives des populations riveraines de ou des installations nucléaires suivies, elles rassemblent, toutes opinions confondues, des élus locaux, des associations environnementales, des délégués syndicaux, des experts et des représentants du monde économique. De ce fait, il est opportun de les prévenir en amont de la demande d’autorisation environnementale.
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