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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 158 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 709
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie ;
Exposé sommaire :
Depuis des années, le mécanisme commun de fixation du prix de l’énergie a déstabilisé le fonctionnement du marché français et pénalisé les Français. Cet amendement vise donc à mesurer les impacts de ces règles pour les particuliers, les entreprises et les collectivités françaises et à examiner l’absolue nécessité de sortir de ce marché européen qui n'a cessé de desservir notre économie.
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