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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 149 (Tombe)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Batho, Mme Laernoes.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« séparer »,
les mots :
« garantir l’indépendance et la séparation stricte entre ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« des avis et des »,
les mots :
« et les avis ainsi que les ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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