Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9

Amendement N° CL18 (Adopté)

Publié le 5 juillet 2022 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer à la date :

« 31 mars 2023 »

la date :

« 31 janvier 2023 ».

Exposé sommaire :

Si la prolongation du dispositif de veille pour l'automne 2022 est compréhensible, la date du 31 mars 2023 semble trop éloignée. Cet amendement propose par conséquent d'avancer de deux mois cette date.

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