Publié le 5 juillet 2022 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 janvier 2023 ».
Si la prolongation du dispositif de veille pour l'automne 2022 est compréhensible, la date du 31 mars 2023 semble trop éloignée. Cet amendement propose par conséquent d'avancer de deux mois cette date.
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