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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Amendement N° CD5 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Encadrer l’affichage de la publicité numérique et lumineuse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler qu'il ne convient pas d'interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public mais d'encadrer son déploiement.
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