Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Amendement N° CD34 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Grenon.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Limiter la pollution lumineuse due au support lumineux et numérique de l’affichage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler qu'il ne convient pas d'interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public mais d'encadrer son déploiement en limitant la pollution lumineuse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.