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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Texte n° 887
Amendement N° CF41 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2023 par : M. Baubry, Mme Lechanteux.
Proposition de loi N° 887 visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Après l'article 2
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des zones géographiques dans lesquelles il serait pertinent de faire construire des centrales de désalinisation.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la présente proposition de loi par un dispositif obligeant le Gouvernement à étudier l'opportunité de faire construire des centrales de désalinisation dans certaines zones du territoire, en conformité avec le programme présidentiel de Marine Le Pen.
Cet amendement propose donc d'étudier de nouvelles possibilités de lutte contre la sécheresse.
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