Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Amendement N° CD36 (Tombe)

Publié le 24 mars 2023 par : M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Interdire la chasse le dimanche ».

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi doit apparaitre pour ce qu’elle est, à savoir une nouvelle tentative du lobby écologiste d’entraver la pratique de la chasse et d’agresser gratuitement les chasseurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.