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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° CD31 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Pahun.
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« après quatorze heures ».
Exposé sommaire :
Dans le souci d'un partage équilibré des espaces naturels, cet amendement limite l'interdiction de la chasse le dimanche aux seules heures de l'après-midi.
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