Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interdiction des vols en jets privés — Texte n° 885

Amendement N° CD15 (Retiré avant séance)

Publié le 24 mars 2023 par : M. Esquenet-Goxes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.