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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 74 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Piron.
Texte de loi N° 859
Article 2
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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