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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS9 (Rejeté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité gynécologique sont soumis, pour leurs seules activités gynécologiques, à l’agrément du directeur général de l’agence régionale de santé, qui vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concernée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte qui incluait les activités gynécologiques. Ces dernières sont en effet régulièrement l’objet de plaintes des patientes. Soumettre ces activités à l’obtention d’un agrément répondrait ainsi à la nécessité d’un meilleur encadrement pour davantage de sécurisation des soins prodigués.
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