Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS6 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS26 )
Publié le 17 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut organiser »
le mot :
« organise ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la visite de conformité des centres de santé pendant leur année probatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.