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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS49 (Retiré)
Publié le 18 mars 2023 par : M. Bentz.
Proposition de loi N° 856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Article 1er bis A
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Le dossier médical individuel contient des données confidentielles qu’il n’y a pas lieu de remettre à l’Agence régionale de santé (ARS), mais aux praticiens. La confiance des Français dans leurs médecins repose sur cette distinction entre le médical et l’administratif, entre le soin et la politique publique. Le présent amendement préserve donc le caractère confidentiel des données des patients. Il conserve au système de santé la confiance des patients et des contribuables.
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