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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS48 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2023 par : M. Bentz.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« directeur général de l’agence régionale de santé »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13.
Exposé sommaire :
Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a de plus une connaissance intime de son territoire. En conséquence, le présent amendement le rétablit dans son rôle de garant de l’intérêt général dans le département.
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