Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS47 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2023 par : M. Bentz.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« délégué territorial ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10, 12 et 13.
Exposé sommaire :
La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de région, mais à une heure et quart d’une autre préfecture de région : Dijon, et à une heure de la préfecture de département, Chaumont. La subsidiarité commande que l’on rapproche l’organisation territoriale des soins de ceux qui y ont recours. Le niveau de responsabilité idoine est ici celui du département.
Le présent amendement substitue donc au directeur général le délégué territorial, pour un suivi plus fin des évolutions de la carte médicale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.