Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS42 (Adopté)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Khattabi.
Proposition de loi N° 856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Article 1er quater
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la promulgation ».
II. – En conséquence, procéder à la même subsitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.