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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS36 (Adopté)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Khattabi.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« III. – Le gestionnaire d’un centre de santé est tenu d’afficher de manière visible, dans les locaux de ce centre et de ses antennes ainsi que sur son site internet et sur les plateformes de communication numériques utilisées pour ce centre, l’identité et les fonctions de l’ensemble des médecins et des chirurgiens‑dentistes qui y exercent, y compris à temps partiel ou pour des activités de remplacement. L’identification par le patient du médecin ou du chirurgien-dentiste effectuant la consultation ou les soins doit être garantie dès la prise de rendez-vous. Le gestionnaire doit s’assurer que le règlement intérieur de l’établissement prévoit le port d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel de santé. »
Exposé sommaire :
Les centres déviants se caractérisent par une opacité importante quant aux noms et qualités des professionnels à l’origine des soins. Il importe de forcer la transparence sur cette question. C’était l’objet de la deuxième partie de l’article 2 adopté par l’Assemblée nationale.
Le Sénat a reformulé ces dispositions, de manière à énoncer, de manière plus générale, une obligation d’information « sur tous supports utiles » quant aux professionnels médicaux qui exercent dans le centre, et une garantie d’identification de ces professionnels par les patients.
Votre rapporteure estime qu’une rédaction précise est opportune en la matière, afin que les gestionnaires peu scrupuleux n’interprètent pas à leur avantage une législation qui laisserait des marges de manoeuvre. Elle juge préférable d’en revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, en conservant cependant l’ajout du Sénat en vertu duquel l’identification des professionnels médicaux par les patients doit être possible « dès la prise de rendez-vous ». Il est en effet fréquent que les patients ne sachent pas avec précision, à ce stade, par quel médecin/dentiste ils seront pris en charge.
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