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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS21 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National.
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« participer »
le mot :
« siéger ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de donner un pouvoir plus important aux usagers au sein du comité du centre de santé. L’objectif est de garantir une attention particulière à la situation des usagers au sein de l’établissement.
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