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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS17 (Retiré)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de loi N° 856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Article 1er bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour objectif de préserver le secret médical. En effet, le dossier médical du patient étant strictement personnel et confidentiel, seul un professionnel de santé peut en être le garant autre que le patient lui même. L’ARS ne détient pas le secret médical et ne doit donc pas détenir les dossiers médicaux des patients.
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