Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS16 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une information claire et lisible relative aux »
les mots :
« l’identité professionnelle de l’ensemble des ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir l’information communiquée auprès du public lors de leur venue dans les centres médicaux. L’identité professionnelle correspond au nom, prénom et fonction des médecins exerçants au sein des centres de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.