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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS11 (Retiré)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affirmer clairement que le non-respect des règles par un centre de santé entraîne le retrait de son agrément.
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